Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "ca-roule.com",
Ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "ca-roule.com".

Le site "ca-roule.com" est hébergé par OVH.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Les produits offerts à la vente sur le site ca-roule.com peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Suisse et Luxembourg à l'exclusion de tous autres.

ca-roule.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Toute commande dûment validée sur le site ca-roule.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2 - Articles et produits

2.1 - ca-roule.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des jouets à roues et à roulettes.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En conséquence, ca-roule.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans ce cas, ca-roule.com s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ca-roule.com ne pourrait être engagée.
Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.

3 - Prix des produits et livraison

3.1 - Les prix sont présentés en euros.

3.2 - ca-roule.com est une entreprise soumise à la TVA. Les pris présentés sont TTC.

3.3 - La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article. A compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences d'ca-roule.com.

3.4 - ca-roule.com assure la livraison des ses produits sur les territoires suivants :

• France métropolitaine
• Monaco
• Belgique
• Luxembourg
• Suisse

3.5 - Le remboursement
Le remboursement est effectué par crédit sur la carte bancaire du client ou via Paypal en fonction de son mode de paiement s'il en fait la demande et après réception de l'article en retour.

4 - Commande

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site ca-roule.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l'icône "Commander" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration sur des serveurs sécurisés de la Caisse d'Epargne.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider".
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

4.3 - ca-roule.com accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

5 - Sécurité des paiements par carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site ca-roule.com utilise le service de paiement sécurisé SPplus de la Caisse d'Epargne.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sécurisé de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur ca-roule.com.

6 - Signature et preuve

6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site ca-roule.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7 - Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

8 - Responsabilité

8.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, ca-roule.com n'a qu'une obligation de moyens.

8.2 - En conséquence, la responsabilité de ca-roule.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ca-roule.com.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité d'ca-roule.com.

9 - Election de domicile

ca-roule.com déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

10 - Propriété intellectuelle et concurrence

10.1 Tous les éléments du site ca-roule.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de ca-roule.com.

11 - Différends

11.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

11.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de PAU.